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La justice à portée de main

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Parce que j’aime le droit et que je suis persuadée que notre système de justice est bien adapté à nos réalités, je vous présente une liste de ressources très accessibles, en guise d’introduction à cette nouvelle chronique juridique!

1.  Le Bureau d’information juridique de l’Université Laval

Je dois l’avouer, je ne suis pas objective ici. Pour y avoir été bénévole puis directrice des affaires internes, le BIJ est un peu le bébé que je veux montrer à tout le monde! Entièrement géré par des étudiants en droit de l’Université Laval, le BIJ vous permet de rencontrer gratuitement des juristes de troisième année afin d’obtenir de l’information ciblée concernant votre situation personnelle. Problèmes de logement, de divorce, de conditions de travail… Pendant une heure, par Skype ou au local du BIJ, trois étudiants sont à votre disposition pour vulgariser tout ce qui se trouve dans le Code civil, dans les lois et règlements municipaux ou dans les jugements de la Cour pour vous aider à mieux comprendre vos droits. Notez bien : ce ne sont pas (encore) des avocats; ils ne peuvent donc remplir aucun formulaire officiel ni vous représenter à la cour.

Téléphone : 418 656-7211
Courriel : info@bijlaval.ca
Site Internet : bijlaval.ca
Adresse : 2305, rue de l’Université (Pavillon Maurice-Pollack – local 2231), Université Laval, Québec, G1V 0A6

bureau d'information juridique
Crédit photo : Daniel Dang

2.  Le site Internet d’Éducaloi

C’est une véritable mine d’or pour vous donner un portrait général de l’état du droit qui se rattache à votre situation. Le site est conçu de façon à ce que chaque aspect de votre vie quotidienne puisse être expliqué par la loi. Par exemple, la section Travail regroupe divers sous-thèmes comme les relations employeur-employé, les conditions minimales de travail, les semaines de vacances, etc. Le site est dynamique et son contenu est extrêmement complet. Mais attention : si naviguer sur Éducaloi vous permet effectivement de vous faire une tête et de mieux comprendre votre situation, il est toujours préférable de contre-vérifier vos démarches avec un avocat si vous prévoyez aller en cour.

Site Internet : educaloi.qc.ca

3.  L’aide juridique

Le régime permet aux citoyens québécois moins fortunés de recevoir des services juridiques gratuitement. Que vous soyez seul ou membre d’une famille, c’est le salaire annuel maximal du requérant qui sera pris en considération pour déterminer l’admissibilité. Par exemple, une personne seule gagnant 19 201 $ par année pourra bénéficier de l’aide juridique.

Ce service est utile si votre problème doit absolument se régler en cour. Par contre, pour une chicane de voisins ou une bisbille familiale, le mieux est d’aller d’abord vous renseigner sur les diverses plates-formes énumérées ci-dessus pour tenter une médiation. Les délais pour déposer des actes juridiques ou des poursuites sont souvent très longs et le processus est coûteux. Le nouveau Code de procédure civile mise justement sur la médiation et sur les ententes à l’amiable pour désengorger le système des demandes qui pourraient se régler aisément, avec un peu de bonne foi et de volonté!

Ministère de la Justice : justice.gouv.qc.ca/aide-jur.htm
Seuils d’admissibilité : justice.gouv.qc.ca/seuils_aide.htm
Comment faire sa demande : csj.qc.ca / aidejuridiquequebec.qc.ca

4.  Le Service de référence du Barreau de Québec

Que vous soyez admissible ou non à l’aide juridique, ce service vous permet de prendre contact avec un membre du Barreau de Québec pour trente minutes de consultation téléphonique gratuites. Mon conseil : avant d’appeler, vous gagnerez du temps et vous aurez ciblé votre problème si vous avez préalablement fait une recherche sur Éducaloi ou, encore mieux, si vous avez déjà rencontré des étudiants du BIJ.

Formulaire d’inscription : barreaudequebec.ca
Téléphone : 418 529-0301, poste 21

Barreau de Québec
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Il existe beaucoup d’idées préconçues et négatives sur le système de justice québécois. Certaines sont justes (aucun système n’est parfait), mais d’autres méritent d’être démystifiées. Comprendre la loi n’est pas SI compliqué, vous verrez. Je vous laisse explorer notre droit; vous y prendrez goût, j’en suis certaine!

charlottereidrondGabrielle Bernier

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