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Le consentement sexuel, c’est quoi?

alcool
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SANS OUI, C’EST NON!
(Titre de la campagne des universités québécoises contre le harcèlement sexuel lancée en 2014)

Avec les nombreux festivals, partys de maison et autres Saint-Jean qui abondent durant l’été, je veux vous parler du consentement aux relations sexuelles. Parce qu’il faut en parler, encore et toujours. Vous devez y être sensibilisés, car ça n’arrive pas toujours qu’au voisin. Les agressions sexuelles sont des actes particulièrement immondes et dégoûtants et malheureusement, les femmes en sont le plus souvent victimes, avec un taux de 82 %.

Le consentement

D’un point de vue juridique, le consentement est l’accord donné par une personne à une proposition. Dans plusieurs situations prescrites par la loi, le consentement est requis et doit être non équivoque et libre. On n’a qu’à penser aux soins médicaux, au don d’organes, au mariage (!), à l’adoption, etc. C’est assez clair, merci : si on n’a pas un OUI ferme et indéniable, on ne peut signer aucun papier ni passer aucun accord juridique.

Pour m’assurer que ce concept juridique soit compris, on va jouer à un petit jeu ensemble (vous pourrez mettre votre entourage à l’épreuve). Voici des exemples de propositions et leurs réponses :

– Veux-tu signer ce contrat de mariage et passer le reste de ta vie avec moi?
– Non.

– Veux-tu travailler pour moi? Tu dois te présenter à ton bureau tous les jours.
– Non.

– Veux-tu me prêter 10 000$?
– Non.

Je vous demande de deviner ce que le demandeur peut faire devant ces refus…

Eh bien, savez-vous quoi? Il ne peut RIEN faire. Dans aucun cas il ne pourrait forcer l’autre personne à accepter sa proposition en faisant fi de son refus.

Non, c’est non. Stop, fini. Aucune autre possibilité. Dans les exemples plus haut, on s’entend que ce serait inimaginable, absurde et même impossible d’aller chercher un individu chez lui et de le forcer à travailler à son bureau ou à se marier.

Vous me voyez venir, hein? C’est la même chose pour les relations sexuelles.

L’alcool

On s’entend, la notion de consentement est assez simple à comprendre. Ce qui vient brouiller les cartes, c’est l’expression du « consentement libre et éclairé ». On la voit beaucoup dans le Code civil : c’est une condition qui est ajoutée pour que la proposition soit acceptée aux yeux de la loi. Ça veut tout simplement dire que le consentement doit avoir été fait sans contraintes et en toute connaissance cause. Par exemple, l’article 1399 du Code spécifie qu’un consentement peut être vicié par la crainte, l’erreur ou la lésion et que, ce faisant, il n’est plus valide puisqu’il avait été fait sous la contrainte. Un autre exemple : si on se rend compte qu’une personne n’avait pas toute sa tête au moment de rédiger son testament, on n’acceptera pas celui-ci, car son consentement ne serait pas considéré comme « éclairé ».

Le consentement doit également être clair et non équivoque. Pour reprendre les termes du Bureau d’intervention en matière de harcèlement de l’Université de Montréal :

– Être intoxiqué par la drogue ou l’alcool n’est JAMAIS une invitation à avoir des contacts sexuels.

– Consentir à boire de l’alcool ou consommer de la drogue n’est pas un consentement à une activité sexuelle.

– La seule personne responsable de l’agression sexuelle est la personne qui commet l’agression.

Où je veux en venir avec ça, c’est qu’un consentement donné alors que la personne est saoule ou droguée n’est pas libre et éclairé. En termes juridiques, il est donc vicié et non valide. Même chose pour quelqu’un qui est inconscient ou endormi.

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L’agression sexuelle

L’agression sexuelle est définie comme un « geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ». L’article 273 (1) du Code criminel catégorise l’agression sexuelle comme un crime grave.

On a tous déjà perdu la carte à un moment donné. L’été est propice à ça : il y a beaucoup d’alcool, beaucoup de monde et parfois beaucoup de drogues en circulation. Nos perceptions s’en retrouvent souvent altérées et j’admets que ça peut être difficile de poser les bons gestes. Alors rappelez-vous cette formule toute simple : sans oui, c’est non. Ça veut dire que si vous n’êtes pas sûrs d’avoir un oui, c’est non. Si c’était oui au début et que la personne a changé d’idée, c’est encore non.

Et tant qu’à ça, allez donc jeter un coup d’œil sur ce petit vidéo très cute qui parle du consentement en le comparant à une tasse de thé :

Faites attention à vous!

charlottereidrondGabrielle-Bernier

4 thoughts on “Le consentement sexuel, c’est quoi?

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