Menu

Il se passe quoi avec… le cannabis au Canada?

cannabis canada
Source

Justin Trudeau a marqué les esprits durant sa campagne électorale en promettant de légaliser la marijuana. Mais en ce moment, il se passe quoi? Essayons de démêler ce flou juridique.

Au Canada, quel est le statut juridique du pot?

Chez nous, en plus du Code criminel évidemment, c’est la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui édicte tout ce qu’il faut savoir à propos des drogues interdites. Le cannabis et le haschisch correspondent à l’annexe II de cette loi.

Le cannabis est interdit au Canada. La loi prévoit donc plusieurs infractions pouvant mener à des amendes. Quelques détails bons à savoir concernant ces infractions criminelles :

Possession : La quantité de drogue n’a aucun impact. Même si vous possédez une quantité minime de cannabis sur vous, vous commettez tout de même une infraction.

Trafic : On peut prouver le trafic par la découverte simultanée de drogue et d’instruments reliés à la vente, comme les balances, l’argent liquide, une liste de personnes qui doivent de l’argent ou encore une grosse quantité de drogue empaquetée dans plusieurs petits emballages.

Possession dans un but de trafic : Cette infraction est commise lorsque l’on ne possède pas de preuves directes de transactions ou de trafic, mais que les circonstances dévoilent de façon évidente que la drogue était destinée à cette fin.

Importation et exportation : Toute tentative pour faire entrer ou sortir du cannabis du pays. Ce n’est pas le temps de cacher un petit joint dans votre valise en prévision de votre trip en Amérique du Sud.

Production : Il est interdit de cultiver du cannabis, par exemple, ou de produire d’autres drogues.

Pour en savoir plus sur les amendes, c’est ICI.

L’impact du gouvernement fédéral sur la question

Le gouvernement Trudeau a promis de présenter un projet de loi visant la légalisation de la marijuana au printemps 2017. Une consultation publique se tiendra donc jusqu’au 29 août puis un groupe de travail composé de policiers de la GRC et d’experts en droit et en santé publique prendra la relève jusqu’en 2017. Son objectif s’articule autour de deux principaux axes : protéger la santé publique (surtout celle des jeunes) et éventuellement éliminer le marché noir et reprendre les sommes qui proviennent de la drogue aux mains des réseaux criminels organisés.

justin trudeau
Source

En attendant le projet de loi, le pot est-il légal ou non?

Non. Trudeau a réitéré son opposition à la décriminalisation d’ici l’adoption du projet de loi : « La possession, la production et le trafic de la marijuana demeurent illégaux, ce qui inclut les activités des comptoirs de vente de marijuana, communément appelés dispensaires ou clubs compassion […] » (lapresse.ca)

Décriminalisation, légalisation… C’est quoi la différence? Alain Labelle, de Radio-Canada (radio-canada.ca), brosse un portrait très complet des enjeux reliés à ces différents statuts, dont je reprends ici quelques extraits :

Décriminalisation

La substance demeure interdite, mais sa possession est plutôt punie par des amendes au lieu d’accusations criminelles.

Ça implique :
– Aucun contrôle sur la quantité.
– La production et la distribution de la substance ainsi que les profits demeurent entre les mains des criminels.

Légalisation

Retirer la production, la distribution et la consommation de la substance et de ses sous-produits du Code criminel.

Ça implique :
– La création d’un réseau strict de vente et de distribution soumis aux taxes provinciales et fédérales.
– L’encadrement de la production et le contrôle de la qualité. Les producteurs contrôlent également la puissance du produit, c’est-à-dire qu’ils dosent le niveau de THC (la substance active du cannabis) et peuvent offrir différents produits adaptés à leurs clientèles.

La marijuana thérapeutique

Selon Santé Canada : La marijuana séchée n’est pas un médicament approuvé au Canada. Le gouvernement du Canada ne cautionne pas l’utilisation de la marijuana, mais les tribunaux ont statué que les Canadiens doivent avoir un accès raisonnable à une source légale de marijuana à des fins médicales lorsqu’un professionnel de la santé leur en donne l’autorisation.

Le Règlement sur la marijuana à des fins médicales garantit que les Canadiens qui ont besoin d’obtenir de la marijuana à des fins médicales peuvent avoir accès à de la marijuana cultivée dans des conditions salubres et dont la qualité est contrôlée.

marijuana thérapeutique
Source

Donc?

Le mot de la fin, c’est que le pot est toujours une substance interdite au Canada. Vous pouvez vous faire arrêter et payer des amendes si vous êtes en possession de cannabis, car le projet de loi n’est toujours pas en vigueur. Il faudra attendre le printemps 2017 pour ça. Et ne vous bercez pas d’illusions : la nouvelle loi (si elle passe) ne vous permettra pas de fumer comme bon vous semble dans les endroits publics! Elle cherchera surtout à réguler le marché et circonscrire la marge de manœuvre des réseaux criminels organisés.

charlottereidrondGabrielle-Bernier

 

One thought on “Il se passe quoi avec… le cannabis au Canada?

  1. Le Canada a visiblement su prendre son courage à deux mains et répondre à une situation problématique par une bonne décision.
    Si cela pouvait donner quelques idées sur notre vieux Continent 🙂

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

© La Fabrique Crépue. 2019. Tous droits réservés
Une réalisation de